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• Dénomination sociale : ND-09
• Nom commercial : WeDispatch
• Forme juridique : auto-entrepreneur
• SIREN : 534 061 585
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR02534061585
• Siège social : Hameau d'Anos, 09800 Saint-Lary (Ariège)
• Email de contact : contact@wedispatch.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc. Les données applicatives et les fichiers audio sont hébergés au sein de l'Union européenne (Irlande), sur des serveurs sécurisés.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logos, icônes, design graphique, codes sources, technologies d'automatisation audio et vidéo, logiciels) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à ND-09. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

4. Conditions d'utilisation

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• des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ;
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Le site présente les services de transformation automatique d'articles en formats audio et vidéo. Il a un caractère informatif et ne constitue pas une boutique en ligne. Les prestations sont régies par des Conditions Générales de Vente spécifiques, transmises lors de la signature d'un devis ou d'un contrat de service.

6. Protection des données (RGPD)

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7. Règlement des litiges en ligne

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.