1. Informations Générales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination sociale : ND-09
- Nom commercial : WeDispatch
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- SIREN : 534 061 585
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR02534061585
- Siège social : Hameau d’Anos, 09800 Saint-Lary (Ariège)
- Email de contact : contact@wedispatch.com
2. Hébergement du site web
Le site est hébergé en France sur des serveurs sécurisés garantissant la protection des données au sein de l’Union Européenne.
- Prestataire : o2switch
- Siège social de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Site web : o2switch.fr
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, logos, icônes, design graphique, codes sources, technologies d’automatisation audio/vidéo et logiciels) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la société ND-09. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
4. Conditions d’Utilisation et Bon Usage
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service liées à la maintenance technique.
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
- Du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes.
5. Services sur Devis
Le site WeDispatch présente les services de transformation automatique d’articles en formats audio et vidéo. Ce site a un caractère informatif et ne constitue pas une boutique en ligne. Les prestations sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques, transmises lors de la signature d’un devis ou d’un contrat de service.
6. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse email mentionnée au point 1.
7. Règlement des Litiges en Ligne
Bien que ce site ne propose pas de vente directe, nous informons, conformément au Règlement (UE) 524/2013, de l’existence de la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : httpss://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes mentions sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions sont régies par la loi espagnole.
Pour tout litige relatif à l’utilisation de ce site, les parties se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Barcelone, renonçant à tout autre forme juridique.